J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18286

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Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

NOR : ECOP0200821A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2002, M. Joseph Guillard, contrôleur des douanes et droits indirects, est nommé, à compter du 1er septembre 2002, délégué départemental de l'action sociale de la Seine-Maritime.

Par le même arrêté, M. Joseph Guillard est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. Jacques Dubois.